Une marge de recul sur un lot contenant ou situé à proximité d'un tuyau d'aqueduc ou d'égout peut être majorée par la Commission de façon à ce que l'aire à bâtir du lot soit située à la distance minimale nécessaire pour assurer la sécurité desdits tuyaux d'aqueduc ou d'égout en tenant compte de leur diamètre, de la profondeur de leur enfouissement et de la nature du sol. Tout autre marge de recul peut être diminuée en conséquence de façon à ce que la superficie de l'aire à bâtir ne soit pas réduite et de façon à assurer l'harmonie de la construction avec les constructions environnantes.
Une marge de recul sur un lot contenant ou situé à proximité d'un tuyau d'aqueduc ou d'égout peut être majorée par la Commission de façon à ce que l'aire à bâtir du lot soit située à la distance minimale nécessaire pour assurer la sécurité desdits tuyaux d'aqueduc ou d'égout en tenant compte de leur diamètre, de la profondeur de leur enfouissement et de la nature du sol. Tout autre marge de recul peut être diminuée en conséquence de façon à ce que la superficie de l'aire à bâtir ne soit pas réduite et de façon à assurer l'harmonie de la construction avec les constructions environnantes.
